J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20647

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Décret du 28 novembre 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

NOR : SOCC0324227D


Par décret en date du 28 novembre 2003, M. Gérard Dumont, administrateur civil hors classe, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en remplacement de M. Philippe Hrouda, appelé à d'autres fonctions.